Termes et Conditions

1. Statut des Termes

1.1 Ces termes constituent un document juridique (« l'Accord »), qui définit vos droits et obligations en tant qu'acheteur (« vous »), et ceux de Primary Holdings (« Rhinocamera », « nos » ou « nous »), en relation avec les services et produits offerts par nous via ce site ou des autres sites nous appartenant. En vous inscrivant aux services Rhinocamera, vous acceptez les termes de cet Accord, et vous réaffirmez cet accord chaque fois que vous utilisez l'un de nos services.

1.2 Vous acceptez de :

1.2.1 fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous comme demandé par notre formulaire d'inscription (ces informations étant les « Données d'inscription ») ; et

1.2.2 de maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'inscription pour les maintenir vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou que Rhinocamera a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Rhinocamera a le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de cesser la livraison et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site Rhinocamera (ou de toute partie de celui-ci).

2. Lieu d'exécution et loi applicable.

2.1 Primary Holdings est une société qui applique le droit de l'UE à ses acheteurs. Sauf indication contraire, les documents présents sur ce site sont uniquement pour ceux qui ont accès à ce site à partir de Gibraltar. Rhinocamera ne fait aucune représentation que tout produit mentionné dans les documents de ce site est approprié pour une utilisation, ou disponible, dans d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir d'autres endroits sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. La loi de Gibraltar régit cet Accord.

2.2 Vous et nous nous soumettons chacun à la compétence exclusive des tribunaux de Gibraltar en ce qui concerne les litiges découlant du présent Accord.

3. Passer une commande

3.1 Lorsque vous passez une commande avec Rhinocamera vous devez avoir lu et accepter les termes et conditions avant de terminer votre commande.

3.2 Nous considérons que le contrat de vente est formé au moment de l'expédition par nous de vos marchandises.

3.3 Les marchandises livrées à vous par Rhinocamera correspondront à leurs prix et descriptions (sous réserve de E&OE). Si à quelconque moment ce n'est pas le cas, Rhinocamera vous donnera le droit de rejeter les marchandises dans un délai raisonnable contre un remboursement complet.

3.4 Dans le cas improbable où un prix incorrect est affiché sur notre site internet Rhinocamera se réserve le droit de s'abstenir de satisfaire la commande à ce prix. Vous serez bien sûr informé, et au moment où vous serez informé du prix correct, il vous sera donné le choix de procéder à la commande.

3.5 Tous les articles électriques seront fournis avec des fiches l'EU. Pour les clients qui achètent au sein de l'UE, Rhinocamera tentera de fournir des fiches et des manuels correspondant à votre pays de résidence. Certains produits sont livrés avec des manuels en plusieurs langues, mais nous ne pouvons garantir que votre langue sera présente.

3.6 Tout manque ou dommage aux colis au moment de leur réception doivent être notifiés à nous par courriel dans les 48 heures suivant la réception de vos marchandises. Toute réclamation en dehors de cette période pour des éléments endommagés ou manquants sera rejetée.

3.7 Si des articles mettent plus de 7 jours à compléter votre commande, nous vous informerons du délai supplémentaire estimé et vous donnerons la possibilité d'attendre ou d'annuler cette commande.

3.8 Si un article est en rupture de stock ou arrêté, bien que déclaré en stock, nous le remplacerons par un produit alternatif aux spécifications similaires ou identiques si cette option est disponible.

4. Droit d'annulation

4.1 Vous avez le droit d'annuler votre commande à partir du moment où vous placez votre commande et jusqu'à 14 jours après la réception de vos produits. C'est la période de rétractation. Toutes les annulations doivent être faites par courrier électronique dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, en indiquant votre numéro de commande et votre code postal. Nous vous donnerons alors un numéro d'annulation relatif à votre commande pour votre référence. Toute marchandise reçue qui n'a pas été annulée de cette façon ne sera pas traitée dans le cadre de la période de rétractation.

4.2 Lorsque Rhinocamera vous a livré des marchandises, vous devez prendre un soin raisonnable de ces marchandises en votre possession jusqu'à leur retour à Rhinocamera. Rhinocamera acceptera les marchandises retournées avec leur emballage d'origine et qui ne présentent pas de signes d'usure ou de dommage. Toute utilisation de la marchandise livrée au-delà de ce qui est nécessaire pour inspecter les marchandises à la livraison annulera votre droit d'annuler le contrat.

4.3 Lorsque Rhinocamera vous a fourni des marchandises, ces produits doivent être retournés à Rhinocamera à une adresse désignée donnée par Rhinocamera. Les frais de retour des marchandises ne sont pas remboursables, et lorsque Rhinocamera recueille des marchandises le coût direct du renvoi sera déduit du remboursement. Tous les colis retournés par le livreur comme non perçus/non livrés seront remboursés en totalité, moins le coût des frais de retour qui, dans certains cas, peuvent être autour de 15 €.

4.4 Une fois l'avis de votre annulation reçu par écrit, Rhinocamera fera un remboursement du prix du contrat sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour acheter les marchandises. Cela se fera dans les 30 jours suivant la date d'annulation conformément à la loi, mais normalement dans les 3 jours ouvrables.

4.5 Tous les fonds seront remboursés dans les 30 jours suivant l'annulation, conformément à la loi, mais en moyenne cela prend 3 jours.

4.6 Retours de logiciels - Les logiciels ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts et dans leurs emballages d'origine. Cette politique vise à éviter toute violation potentielle de la Loi sur les descriptions des droits d'auteur et des brevets (CDPA) 1988. Tous les logiciels ouverts sont exemptés de retour aux termes de la distance du Règlement sur la vente (SI2334/2000). Le logiciel qui arrive endommagé ou est physiquement défectueux peut être retourné en vertu de notre politique de retour normale.

5. Contenu

5.1 Rhinocamera ne sera responsable envers personne de toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de l'utilisation de l'une des informations contenues dans l'un des matériaux sur ce site. Rhinocamera ne sera responsable d'aucune perte indirecte dans la contemplation des parties.

5.2 Certains liens dans ce site (généralement une annonce sous forme de bannière ou d'icône) conduiront vers des sites qui ne sont pas sous le contrôle de Rhinocamera. Lorsque vous activez un de ces liens vous quittez le site Rhinocamera et Rhinocamera n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité ou obligation pour le matériel sur tout site, qui n'est pas sous le contrôle de Rhinocamera.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte aux droits légaux du consommateur ni n'exclut ou limite toute responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de la négligence ou de la fraude de Rhinocamera.

6.2 Sous réserve du paragraphe 6.1, vous acceptez que Rhinocamera n'est pas responsable soit en vertu d'un contrat ou de manière délictuelle ou suite à une négligence, une obligation légale ou toute autre, de toute perte ou tout dommage direct (y compris la perte ou le dommage raisonnablement prévisible ou se produisant naturellement dans le cours des choses) résultant de tout acte, omission, panne ou retard se produisant sur ou en relation avec les parties de l'Internet qui ne sont pas sous le contrôle direct de Rhinocamera y compris, et sans limitation, les dommages pour la perte de l'entreprise, la perte de ventes, le non paiement des sommes dues, la perte de profits , l'interruption d'activité, la perte de réputation, la perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire (même si Rhinocamera a été avisé de la possibilité d'une telle perte ou dommage).

6.3 Les seuls responsabilités que Rhinocamera peut exclure sont celles découlant de ce qui suit.

6.3.1 Dans les cas où les pertes ne sont pas prévisibles pour les deux parties lorsque le contrat a été formé.

6.3.2 Lorsque les pertes ne sont pas causées par une violation de la part de Rhinocamera.

6.3.3 Pour les pertes commerciales et/ou pour les pertes de non-consommateurs.

7. Livraison - Rhinocamera cherchera à livrer les commandes en livraison gratuite dans les 7 jours au maximum et en livraison express en 3 jours maximum, si nous ne pouvons pas livrer dans cette période, vous avez la possibilité d'annuler la commande, veuillez noter que vous ne pouvez l'annuler une fois l'article expédié tant que l'article ne nous a pas été retourné.

8. Procédure de traitement des plaintes - Dans le cas improbable où vous avez des plaintes quant à notre service ou l'un des biens et services fournis à vous sur notre site, veuillez nous contactez par courriel à l'adresse info@rhinocamera.fr ou nous écrire à l'un de nos bureaux locaux, les coordonnées se trouvent sur la page contactez-nous ou encore directement à notre siège : Primary Holdings Limited, D 66-70 Main Street, Gibraltar, GX11 1AA. Toutes les plaintes sont prises au sérieux et seront étudiées dès qu'elles sont portées à notre connaissance. Nous nous efforcerons de corriger tout problème le plus tôt possible.

9. Droits d'auteurs - Tous les dessins, textes, graphiques et leurs sélection et disposition sur ce site sont la propriété de Rhinocamera ou de ses fournisseurs de contenu. En tant que visiteur du site Rhinocamera vous êtes autorisé à copier électroniquement ou imprimer des parties de ce site pour votre propre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du matériel sur ce site sans l'autorisation préalable écrite de Rhinocamera est strictement interdite.

10. Logiciel

10.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels ou tout autre matériel sous copyright (« Logiciel ») et la documentation justificative fournis par nous pour vous demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

10.2 Sans notre consentement écrit et sans affecter les droits légaux applicables en vertu du Règlement de 1992 sur les droits d'auteur (Programme informatique) (tel que modifié, complété ou remplacé de temps à autre) vous ne pouvez pas et ne devez pas permettre une autre personne de : 10.2.1 désassembler, décompiler ou de toute autre manière interférer avec le Logiciel ; 10.2.2 copier ou modifier le Logiciel ; ou 10.2.3 créer tout nouveau Logiciel partiel ou total basé sur le Logicel.

10.3 Sous réserve des dispositions du présent Accord, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel et la documentation associée non exclusivement, mais seulement pour les fins identifiées sur le site en relation avec le Logiciel.

10.4 Vous ne devez pas transférer, céder ou concéder une sous-licence de votre droit d'utiliser le Logiciel ni tenter de le faire.

10.5 Retours de logiciel - Voir la section 4.6

11. Questions indépendantes de notre volonté - Rhinocamera ne doit pas être tenu responsable de toute violation du présent Accord découlant des circonstances hors de son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les actes surnaturels, le feu, la foudre, les inondations, ou toutes conditions météorologiques extrêmement graves, les explosions, guerres, désordres, inondations, conflits du travail (impliquant ou non nos employés), les actes ou omissions des fournisseurs de services Internet ou les actes de gouvernement local ou central ou autres autorités compétentes.

12. Langue - En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les termes de la version en langue anglaise du présent Accord et toute traduction fournie par nous, la version anglaise prévaudra.

13. Sécurité du Site - Tout le processus de commande du site Internet Rhinocamera est maintenu sur un serveur sécurisé utilisant un système SSL vérifié (couche de sockets sécurisés) pour transférer les données. Si vous cliquez sur le petit symbole de cadenas en bas de l'écran de votre navigateur, vous serez amené à ce certificat de sécurité des sites. Si vous avez des préoccupations concernant la sécurité de ce site veuillez écrire à l'adresse info@rhinocamera.fr